Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 relatif fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

abrogée depuis le 27/06/2014abrogée depuis le 27 juin 2014

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014

NOR : MAEF9910042D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres,

  • Article 1-1

    Version en vigueur du 27/05/2005 au 27/06/2014Version en vigueur du 27 mai 2005 au 27 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
    Création Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 2 () JORF 27 mai 2005

    Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du renouvellement de 2009 des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger appartenant à la série A et, à compter du renouvellement de 2006, des membres appartenant à la série B.

    Jusqu'aux dates mentionnées au premier alinéa, le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/03/2000 au 27/06/2014Version en vigueur du 07 mars 2000 au 27 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5

    Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe

      Version en vigueur du 27/05/2005 au 27/06/2014Version en vigueur du 27 mai 2005 au 27 juin 2014

      Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
      Modifié par Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 1 () JORF 27 mai 2005
      Modifié par Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 2 () JORF 27 mai 2005

      Tableau n° 1

      Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

      (En vigueur pour la série A

      à compter du renouvellement de 2009

      En vigueur pour la série B

      à compter du renouvellement de 2006)

      CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

      CHEFS-LIEUX de circonscription

      Amérique

      Canada :

      - première circonscription : circonscriptions consulaires de Toronto, Vancouver

      Toronto

      - seconde circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec

      Montréal

      Etats-Unis :

      - première circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington.

      Washington

      - deuxième circonscription : circonscription consulaire de Chicago

      Chicago

      - troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans

      Houston

      - quatrième circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco

      San Francisco

      Brésil, Guyana, Suriname

      Brasilia

      Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

      Buenos Aires

      Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela

      Caracas

      Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador

      Mexico

      Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-lesGrenadines, Trinité-et-Tobago

      Port-au-Prince

      Europe

      Allemagne :

      - première circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg

      Berlin

      - seconde circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart

      Munich

      Andorre

      Andorre

      Belgique

      Bruxelles

      Luxembourg

      Luxembourg

      Pays-Bas

      Amsterdam

      Liechtenstein, Suisse

      Genève

      Royaume-Uni

      Londres

      Irlande

      Dublin

      Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède

      Stockholm

      Portugal

      Lisbonne

      Espagne

      Madrid

      Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège

      Rome

      Monaco

      Monaco

      Chypre, Grèce, Turquie

      Athènes

      Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, République tchèque

      Vienne

      Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine

      Moscou

      Asie et Levant

      Israël

      Tel-Aviv

      Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

      Abou-Dhabi

      Irak, Jordanie, Liban, Syrie

      Beyrouth

      Circonscription consulaire de Pondichéry

      Pondichéry

      Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka

      New Delhi

      Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie

      Tokyo

      Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Viêt-Nam

      Bangkok

      Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga,

      Tuvalu, Vanuatu

      Sydney

      Afrique

      Algérie

      Alger

      Maroc

      Rabat

      Libye, Tunisie

      Tunis

      Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe

      Johannesburg

      Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles

      Tananarive

      Egypte, Soudan

      Le Caire

      Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie

      Djibouti

      Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie

      Nairobi

      Cameroun, République centrafricaine, Tchad

      Yaoundé

      Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone

      Dakar

      Mauritanie

      Nouakchott

      Burkina, Mali, Niger

      Bamako

      Côte d'Ivoire, Liberia

      Abidjan

      Bénin, Ghana, Nigeria, Togo

      Lomé

      Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe

      Libreville

      Angola, Congo, République démocratique du Congo

      Brazzaville

      Tableau n° 2

      Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      Canada :

      - première circonscription : circonscriptions consulaires d'Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Ottawa ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Montréal ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      Etats- Unis :

      - première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Washington ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      San Francisco ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      Brésil, Guyana, République du Surinam ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Brasilia ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Buenos Aires ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Caracas ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Mexico ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;

      Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines, Porto Rico, Cuba, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Port-au-Prince.

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Allemagne :

      - première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebrück ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Düsseldorf ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Stuttgart ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      - troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin et Leipzig ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Berlin ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Belgique ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Bruxelles ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Luxembourg ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Luxembourg ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Pays-Bas ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      La Haye ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Liechten stein, Suisse ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Berne ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Irlande ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Londres ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Stockholm ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Portugal ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Lisbonne ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Espagne ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Madrid ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Italie, San Marin et Malte ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Rome ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Principauté de Monaco ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Monaco ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Chypre, Grèce, Turquie ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Athènes ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;

      Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Croatie, Slovénie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Pologne, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizie, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Vienne.

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

      Israël ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Tel-Aviv ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

      Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, République du Yémen ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Abou Dabi;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

      Irak, Jordanie , Liban, Syrie ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Beyrouth ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

      Circonscription consulaire de Pondichéry ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Pondichéry ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

      Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, îles Maldives, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      New Delhi ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

      Chine, Corée, Hongkong, Japon, Mongolie ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Tokyo ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

      Bruneï, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Bangkok ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;

      Australie, îles Fidji, îles Salomon, îles Tuvalu, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle -Guinée, Samoa occidentales, Tonga, Vanuatu, Kiribati, îles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, îles Cook ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Canberra.

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Algérie ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Alger ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Maroc ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Rabat ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Tunisie, Libye ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Tunis ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Afrique du Sud ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Pretoria ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Comores, Madagascar, île Maurice, îles Seychelles ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Tananarive ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Egypte, Ethiopie, Soudan ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Le Caire ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      République de Djibouti, Somalie ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Djibouti ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Kenya, Angola, Lesotho, Botswana, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Nairobi

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Guinée équatoriale ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Yaoundé ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Sénégal, Guinée-Conakry, Sierra Leone, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Dakar ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Mauritanie ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Nouakchott ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Burkina, Niger, Mali ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Bamako

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Côte d'Ivoire, Liberia II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Abidjan ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Togo, Bénin, Ghana, Nigeria ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Lomé ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Gabon, Sao Tomé et Principe ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Libreville ;

      I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;

      Congo, Zaïre, Rwanda et Burundi ;

      II - CHEFS-LIEUX de circonscription :

      Brazzaville.

Par le Premier ministre :

LIONEL JOSPIN.

Le ministre des affaires étrangères, HUBERT VEDRINE