Article 1
Version en vigueur du 27/05/2005 au 27/06/2014Version en vigueur du 27 mai 2005 au 27 juin 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
Modifié par Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 1 () JORF 27 mai 2005Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.
Article 1-1
Version en vigueur du 27/05/2005 au 27/06/2014Version en vigueur du 27 mai 2005 au 27 juin 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
Création Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 2 () JORF 27 mai 2005Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du renouvellement de 2009 des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger appartenant à la série A et, à compter du renouvellement de 2006, des membres appartenant à la série B.
Jusqu'aux dates mentionnées au premier alinéa, le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret.
Article 2
Version en vigueur du 07/03/2000 au 27/06/2014Version en vigueur du 07 mars 2000 au 27 juin 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Version en vigueur du 27/05/2005 au 27/06/2014Version en vigueur du 27 mai 2005 au 27 juin 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
Modifié par Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 1 () JORF 27 mai 2005
Modifié par Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 2 () JORF 27 mai 2005Tableau n° 1Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
(En vigueur pour la série A
à compter du renouvellement de 2009
En vigueur pour la série B
à compter du renouvellement de 2006)
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
CHEFS-LIEUX de circonscription
Amérique
Canada :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de Toronto, Vancouver
Toronto
- seconde circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec
Montréal
Etats-Unis :
- première circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington.
Washington
- deuxième circonscription : circonscription consulaire de Chicago
Chicago
- troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans
Houston
- quatrième circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco
San Francisco
Brésil, Guyana, Suriname
Brasilia
Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
Buenos Aires
Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela
Caracas
Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador
Mexico
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-lesGrenadines, Trinité-et-Tobago
Port-au-Prince
Europe
Allemagne :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg
Berlin
- seconde circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart
Munich
Andorre
Andorre
Belgique
Bruxelles
Luxembourg
Luxembourg
Pays-Bas
Amsterdam
Liechtenstein, Suisse
Genève
Royaume-Uni
Londres
Irlande
Dublin
Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède
Stockholm
Portugal
Lisbonne
Espagne
Madrid
Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège
Rome
Monaco
Monaco
Chypre, Grèce, Turquie
Athènes
Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, République tchèque
Vienne
Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine
Moscou
Asie et Levant
Israël
Tel-Aviv
Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen
Abou-Dhabi
Irak, Jordanie, Liban, Syrie
Beyrouth
Circonscription consulaire de Pondichéry
Pondichéry
Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka
New Delhi
Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie
Tokyo
Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Viêt-Nam
Bangkok
Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga,
Tuvalu, Vanuatu
Sydney
Afrique
Algérie
Alger
Maroc
Rabat
Libye, Tunisie
Tunis
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe
Johannesburg
Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles
Tananarive
Egypte, Soudan
Le Caire
Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie
Djibouti
Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie
Nairobi
Cameroun, République centrafricaine, Tchad
Yaoundé
Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone
Dakar
Mauritanie
Nouakchott
Burkina, Mali, Niger
Bamako
Côte d'Ivoire, Liberia
Abidjan
Bénin, Ghana, Nigeria, Togo
Lomé
Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe
Libreville
Angola, Congo, République démocratique du Congo
Brazzaville
Tableau n° 2
Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Canada :
- première circonscription : circonscriptions consulaires d'Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Ottawa ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Montréal ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Etats- Unis :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Washington ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
San Francisco ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Brésil, Guyana, République du Surinam ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Brasilia ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Buenos Aires ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Caracas ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Mexico ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Amérique ;
Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines, Porto Rico, Cuba, Haïti, République dominicaine, Trinité-et-Tobago ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Port-au-Prince.
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Allemagne :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebrück ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Düsseldorf ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Stuttgart ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
- troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin et Leipzig ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Berlin ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Belgique ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Bruxelles ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Luxembourg ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Luxembourg ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Pays-Bas ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
La Haye ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Liechten stein, Suisse ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Berne ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Irlande ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Londres ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Stockholm ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Portugal ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Lisbonne ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Espagne ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Madrid ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Italie, San Marin et Malte ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Rome ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Principauté de Monaco ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Monaco ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Chypre, Grèce, Turquie ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Athènes ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Europe ;
Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Croatie, Slovénie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Pologne, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizie, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Vienne.
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;
Israël ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Tel-Aviv ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;
Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, République du Yémen ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Abou Dabi;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;
Irak, Jordanie , Liban, Syrie ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Beyrouth ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;
Circonscription consulaire de Pondichéry ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Pondichéry ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;
Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, îles Maldives, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
New Delhi ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;
Chine, Corée, Hongkong, Japon, Mongolie ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Tokyo ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;
Bruneï, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Bangkok ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Asie et Levant ;
Australie, îles Fidji, îles Salomon, îles Tuvalu, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle -Guinée, Samoa occidentales, Tonga, Vanuatu, Kiribati, îles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, îles Cook ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Canberra.
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Algérie ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Alger ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Maroc ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Rabat ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Tunisie, Libye ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Tunis ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Afrique du Sud ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Pretoria ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Comores, Madagascar, île Maurice, îles Seychelles ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Tananarive ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Egypte, Ethiopie, Soudan ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Le Caire ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
République de Djibouti, Somalie ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Djibouti ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Kenya, Angola, Lesotho, Botswana, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Nairobi
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Guinée équatoriale ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Yaoundé ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Sénégal, Guinée-Conakry, Sierra Leone, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Dakar ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Mauritanie ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Nouakchott ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Burkina, Niger, Mali ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Bamako
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Côte d'Ivoire, Liberia II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Abidjan ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Togo, Bénin, Ghana, Nigeria ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Lomé ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Gabon, Sao Tomé et Principe ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Libreville ;
I - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : Afrique ;
Congo, Zaïre, Rwanda et Burundi ;
II - CHEFS-LIEUX de circonscription :
Brazzaville.
Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 relatif fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014
NOR : MAEF9910042D
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ; Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres,
Par le Premier ministre :
LIONEL JOSPIN.
Le ministre des affaires étrangères, HUBERT VEDRINE