Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020298A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Ancel (Eric, Georges, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Ebreuil (Allier), en remplacement de M. Laurent-Bonne (Didier, Marcel), démissionnaire.