Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000 :

M. Joly (Sébastien, Alfred, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, Guy Bouchet, Yves Sultan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hyères (Var) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, Guy Bouchet, Yves Sultan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Despinoy, Guy Bouchet, Yves Sultan et Sébastien Joly, huissiers de justice associés ».