Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC0020294A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :

    « I. - Membre titulaire

    « Mme Baraduc (Elisabeth), avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Barthelemy (Jean), démissionnaire.

    « II. - Membre suppléant

    « M. Barthelemy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guinard (Jacques), démissionnaire. »