Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020304A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000 :

    Mme Marcou (Nadine, Monique, Nicole), épouse Colomb, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Clement, Gabriel Duraffour et Jean-Michel Ceron, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône) ;

    Le retrait de M. Duraffour (Gabriel, Julien, Marie), notaire associé, membre de la société Pierre Clement, Gabriel Duraffour et Jean-Michel Ceron, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre Clement, Gabriel Duraffour et Jean-Michel Ceron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».