Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120256A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :

    M. Malardé (Bertrand, René, Julien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Laurence Fraumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Réunion) ;

    Le retrait de Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Laurence Fraumont, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Laurence Fraumont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Bertrand Malardé, huissiers de justice associés ».