Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120259A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Renassia (Robert, Benjamin) est nommé huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Mathonnet (Jean-Claude, Yves, Désiré, Marie), démissionnaire.