Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120264A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :

    M. Duforets (Frédéric, Jean, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Coronat, François-Eric Rodier et Myrtille Rebert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eybens (Isère) ;

    Le retrait de M. Coronat (Henri, Louis, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Coronat, François-Eric Rodier et Myrtille Rebert, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Coronat, François-Eric Rodier et Myrtille Rebert, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Eric Rodier, Myrtille Rebert et Frédéric Duforets, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».