Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

    La démission de M. Lambry (Benoît, Charles, Jean, Marie), notaire à la résidence d'Amiens (Somme), est acceptée ;

    M. Lambry (Benoît, Charles, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Annie Martel et Hervé Duvauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Amiens (Somme) ;

    Le retrait de M. Duvauchelle (Hervé, Charles, Michel), membre de la société Annie Martel et Hervé Duvauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté ;

    La raison sociale de la société Annie Martel et Hervé Duvauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Annie Martel, Benoît Lambry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    L'office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme) dont était titulaire M. Lambry (Benoît, Charles, Jean, Marie) est supprimé ;

    La société Annie Martel, Benoît Lambry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Amiens (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.