Arrêtés du 15 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999 :

    M. Bernon (Jean-Marc, Edgard) et Mme Fourcade (Catherine), épouse Maisetti, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-de-Londres (Hérault) ;

    Le retrait de M. Merle (Gérard, Joseph, Léon), notaire associé, membre de la société Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Bernon et Catherine Fourcade-Maisetti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».