Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Besset (Jérôme) est nommé notaire à la résidence d'Aurignac (Haute-Garonne), en remplacement de M. Dupre (Xavier, Georges, Jean-Marie), décédé.