Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Folleat (Florence), greffière du premier grade, est, à compter du premier novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley.