Arrêté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.