Arrêté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

    Il est, à compter du 3 septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Copin (Marie-Françoise), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille ;

    Mlle Dieval (Béatrice), greffière du deuxième grade, est, pour la période du 3 au 13 septembre 1999, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Lille ;

    Mlle Lagatie (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 14 septembre 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille ;

    Mme Bosquet (Sophie), épouse Laloyer, agent administratif de deuxième classe, est, à compter du 14 septembre 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille.