Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

    Mme Gallois (Anne), épouse Bitard, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, en remplacement de Mme Joseph, régisseuse intérimaire ;

    Mlle Constant (Dominique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, en remplacement de Mme Joseph.