Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

    Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, est, à compter du 26 août 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Hapdey ;

    Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 26 août 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.