Arrêtés du 29 octobre 1999 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980385A

Texte n°71

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes :

    Titulaire : M. Etienne (Jean), en remplacement de M. Furminieux (René-Pierre).