Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9903839A

Texte n°73

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1223 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Laurence Costa, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère.

  • Art. 2. - Mlle Nathalie Chaume, précédemment chargée de mission, ainsi que MM. Pierre Besnard, Jean-Pierre Caffet, Dominique Lamy et Pascal Pouillet, précédemment chargés de mission, sont nommés conseillers techniques.

  • Art. 3. - M. Gilles Ranouil est nommé chef adjoint de cabinet.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 1999.

Daniel Vaillant

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