Arrêtés du 29 octobre 1999 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980386A

Texte n°72

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :

    Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bonnet (André).