Arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :

    Mlle Cassan (Angélique, Lydie) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Geremias, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Geremias, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gérard Geremias et Angélique Cassan, huissiers de justice associés ».