Arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :

    M. Levy (Pierre, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Pascal, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Pascal, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Hervé Pascal et Pierre Levy, huissiers de justice associés ».