Arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :

    Le retrait de M. Bouget (Emile, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Bouget (Emile, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;

    M. Eid (Gaby) est nommé huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.