Arrêtés du 21 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920242A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1999 :

    M. Plantelin (François, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

    La raison sociale de la société Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin, Sylvain Plantelin, François Plantelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».