Arrêtés du 21 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920239A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1999 :

    Mme Lamy (Stéphanie, Marie), épouse Clement, est nommée huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, Stéphanie Clement-Lamy, huissiers de justice associés ».