Arrêtés du 1er avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920204A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999 :

    Le retrait de M. Barbier (Jacques, Marie, Louis, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Barbier et Olivier Cauet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaultier (Indre), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Barbier et Olivier Cauet, notaires associés est ainsi modifiée : « Olivier Cauet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».