Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920205A
JORF n°86 du 13 avril 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999, M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. Pirs (Patrick, Gérard), démissionnaire.

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