Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910218A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

    Mme Thomesse (Monique), épouse Rohmenter, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Remiremont, en remplacement de M. Hanriot ;

    Mme Cunat (Danièle), épouse Hocquard, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Remiremont, en remplacement de Mme Schott.