Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910213A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

    Mme Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 avril 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons ;

    Mme Martin (Françoise), épouse Rousset, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nyons, en remplacement de Mme Thiers.