Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910212A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

    Il est, à compter du 2 janvier 1999, mis fin aux fonctions de Mme Bogard, née Bastien (Marie-Joseph), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau ;

    Mlle Genet (Sandrine), greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau.