Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910214A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Schremer (Danièle), épouse Robellaz, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.