Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910211A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

    Mlle Appeche (Marie-Christine), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine, en remplacement de Mme Charlier ;

    Mlle Borie (Henriane), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine.