Arrêtés du 26 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920250A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999 :

    La démission de M. Paupe (Jean-Pierre, Roger), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée ;

    La société Jean-Pierre Paupe - Benoît Paupe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Paupe (Jean-Pierre, Roger) ;

    M. Paupe (Jean-Pierre, Roger) et M. Paupe (Benoît, Etienne, Eugène) sont nommés notaires associés.