Arrêtés du 26 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920251A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999 :

    La démission de Mlle Auger (Brigitte, Yvonne, Marie), notaire à la résidence de Coursan (Aude), est acceptée ;

    La société Brigitte Auger et Catherine Roger-Beaudouvi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coursan (Aude), en remplacement de Mlle Auger (Brigitte, Yvonne, Marie) ;

    Mlle Auger (Brigitte, Yvonne, Marie) et Mme Beaudouvi (Catherine, Aimée), épouse Roger, sont nommées notaires associées.