Arrêtés du 3 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Salin (Sylvie), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mme Palun.