Arrêtés du 3 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Pages (Marie-José), épouse Lignieres, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er février 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bueno.