Arrêtés du 3 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

    Mlle Chamard (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter du 21 décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Grenet ;

    Mme Privat (Josette), épouse Grenet, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 21 décembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mlle Chamard.