Arrêtés du 3 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

    Il est, à compter du 13 février 1999, mis fin aux fonctions de Mlle Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon ;

    Mlle Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, est, à compter du 13 février 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Lambert.