Art. 1er. - La décision no 98-861 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 octobre 1998 (1) relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom est homologuée.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.