La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 80-911 du 20 novembre 1980, modifié par le décret no 88-698 du 9 mai 1988, portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine ;

Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture en date du 18 mars 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 2 avril 1998 ;

Sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine,

Arrête :