Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

    Le retrait de Mlle Jourdan (Cécile, Yvonne, Renée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Touati, Catherine Daubercies, Cécile Jourdan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Touati, Catherine Daubercies, Cécile Jourdan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Touati, Catherine Daubercies, huissiers de justice associés ».