Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998, M. Genin (Arnaud, Luc, Yves) est nommé notaire à la résidence de Nomény (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Marchal (Roger, Marcel, Henri), démissionnaire.