Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9823109S

Texte n°7


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme Pôle de santé privé, représentée par M. le docteur Bailly, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux à construire sur le site du « Confluent », à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.