Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998 :

    Mme Petel (Josette), née Vauby, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Lerondel ;

    Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Godere.