Arrêté du 21 octobre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

    M. Barre (Stéphane, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle A. Boyer et P. Duranton, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;

    Le retrait de M. Duranton (Pierre, André), notaire associé, membre de la société A. Boyer et P. Duranton, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société A. Boyer et P. Duranton, notaires associés, est ainsi modifiée : « A. Boyer et S. Barre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».