Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 1998, M. Wegerich (Gérard) remplace M. de La Croix (Jean), à titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire et en qualité de représentant des salariés agricoles à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.