Arrêté du 3 août 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1998, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1998 :

    M. Le Davay (Auguste) ;

    M. Mocka-Celestine (Pierre).