Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 1998, l'arrêté du 25 juin 1998 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

    Dans le collège des représentants des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, lire au tableau B (Catégorie des salariés des élevages marins) : « M. Dao (Lucien) », au lieu de : « M. Daoquna (Lucien) » ;

    Dans le collège des représentants des entreprises du commerce de premier achat et de la transformation, les mots : « représentants des entreprises de mareyage » sont remplacés par les mots : « représentants du commerce de premier achat » ;

    Dans la catégorie des représentants des entreprises du commerce de premier achat, le tableau A (Au titre des chefs d'entreprise) est modifié comme suit :

    M. Steinitz (Bernard), suppléant représentant des chefs d'entreprise mareyeurs (UMF), devient titulaire en remplacement de M. Cadalen (Jean-René) ; M. Hugonnet (Eric), suppléant de M. Violleau (Philippe), représentant des chefs d'entreprise mareyeurs (UMF), devient suppléant de M. Steinitz (Bernard) ; M. Violleau (Philippe), titulaire représentant des chefs d'entreprise mareyeurs (UMF), est remplacé par M. Jessel (Pierre), représentant des chefs d'entreprise poissonniers (FNSPCPC) ; M. Chazalon (Roland), représentant des chefs d'entreprise poissonniers (FNSPCPC), devient suppléant de M. Jessel (Pierre).