Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1998, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Assemblée nationale :

    M. Carvalho (Patrice), titulaire ;

    M. Rochebloine (François), titulaire ;

    Mme Gillot (Dominique), suppléante ;

    M. Caresche (Christophe), suppléant.