Arrêtés du 17 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820394A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998 :

    M. Ferrandino (Eric, André, Michel, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Eymard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés ».