Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998 :

M. Chone (Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Jussey (Haute-Saône) ;

Le retrait de M. Doucet (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérald Courbon et Hubert Chone, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».